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Souveraineté et sécurité

Le patrimoine de votre collectivité reste le vôtre.

Où sont vos données, qui y accède, comment elles sont protégées, comment vous les récupérez : les réponses que votre DPO et votre DSI vont demander.

Nos engagements

Chacun figure dans votre contrat.

  • Hébergement en France

    Application et données hébergées chez Scaleway, en France. Les données d'une collectivité ne sont jamais partagées avec une autre.

  • Conformité RGPD

    Données des occupants traitées dans le seul cadre de la gestion locative. Registre des traitements disponible sur demande.

  • Chiffrement et traçabilité

    Données chiffrées en transit et au repos, sauvegardes quotidiennes sur des serveurs distincts, chaque action tracée dans un journal d'audit.

  • Réversibilité

    Si vous partez, toutes vos données vous sont rendues en CSV et en PDF. Sans engagement ni pénalité.

  • Accessibilité

    Conçu pour le RGAA 4.1. Auto-évaluation en cours, audit indépendant prévu début 2027.

  • Référencé à l'UGAP

    Commandez m2 via le catalogue de l'UGAP, la centrale d'achat public, sans procédure de mise en concurrence.

Pour votre DPO et votre DSI

Les questions qu'on nous pose

Où sont hébergées les données ?

En France, chez Scaleway, sur des infrastructures conformes aux exigences applicables aux collectivités territoriales. Des sauvegardes automatiques sont réalisées chaque jour.

Les données sont-elles sécurisées ?

Les données sont chiffrées en transit et au repos. L'accès est protégé par authentification, avec des droits par utilisateur, et chaque action est tracée dans un journal d'audit. Les sauvegardes quotidiennes sont conservées sur des serveurs distincts.

m2 est-il conforme au RGPD ?

Oui. Les données personnelles des occupants sont traitées dans le strict cadre de la gestion locative, et ne sont transmises à aucun tiers à des fins commerciales. Un registre des traitements est disponible sur demande.

Qui a accès aux données de notre collectivité ?

Seuls les agents habilités de votre collectivité. L'équipe m2 n'y accède que pour le support technique, à votre demande. Il n'y a aucun partage de données entre collectivités.

Et Arpent, l'assistant IA ?

Arpent lit les données de votre collectivité avec les droits de l'agent qui l'utilise, et ne modifie rien.

Pour rédiger ses réponses, il fait appel à un modèle de langage opéré par un fournisseur tiers : seuls les extraits utiles à la question lui sont transmis, le temps de la requête, et ils ne servent pas à entraîner le modèle.

Que se passe-t-il si nous arrêtons ?

Vos données vous appartiennent. À la résiliation, l'ensemble de vos données est exporté dans des formats standards (CSV, PDF) et mis à votre disposition. Il n'y a ni période d'engagement ni pénalité.

Votre DSI a un questionnaire de sécurité ?

Envoyez-le-nous : nous le remplissons et vous le retournons.

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